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Traduction certifiée de Contrat en Belgique
traducteurs jurés
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Besoin d'une traduction certifiée de contrat ? Nos traducteurs jurés (assermentés) en Belgique sont spécialisés dans la traduction de ce type de document. Les contrats doivent être traduits par un traducteur juré lorsqu'ils sont produits devant une juridiction belge ou une administration. La fidélité de la traduction est engagée par le serment du traducteur. Comptez 3 à 7 jours ouvrables selon la longueur et la complexité du contrat.
Qui exige cette traduction ?
La traduction certifiée de ce document est exigée par les tribunaux de commerce, les notaires, les entreprises et les administrations fiscales.
Cadre juridique
Les contrats doivent être traduits par un traducteur juré lorsqu'ils sont produits devant une juridiction belge ou une administration. La fidélité de la traduction est engagée par le serment du traducteur.
Procédure étape par étape
- 1
Identifier les clauses à traduire
Déterminez si le contrat entier ou certaines clauses spécifiques doivent être traduits.
- 2
Coordonner la terminologie juridique
Nos traducteurs spécialisés en droit garantissent la cohérence terminologique entre droit civil belge et le système juridique source.
- 3
Traduction certifiée
Le traducteur juré traduit le contrat et y appose son cachet officiel.
- 4
Utilisation légale
La traduction certifiée peut être produite devant les tribunaux, notaires et administrations belges.
Délai type
Comptez 3 à 7 jours ouvrables selon la longueur et la complexité du contrat.
Tarif indicatif
entre 50 € et 120 € par page