Conditions générales d'utilisation

CertiDocs (www.certidocs.be) est un service en ligne de mise en relation entre des particuliers ou professionnels ayant besoin d'une traduction certifiée et des traducteurs jurés inscrits auprès du SPF Justice en Belgique. CertiDocs est exploité par [à compléter — entité juridique en cours de constitution].

L'utilisation du site et de ses services (formulaire de contact, chat en ligne, demande de devis) implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

CertiDocs propose les services suivants : • Mise en relation avec des traducteurs jurés en Belgique • Demande de devis gratuit pour des traductions certifiées • Assistant virtuel (chatbot) pour orienter vos demandes de traduction • Information sur les traducteurs jurés par province, ville, type de document et paire de langues CertiDocs n'est pas un cabinet de traduction et ne réalise pas directement les traductions. Les traductions sont effectuées par des traducteurs jurés indépendants.

Le chatbot CertiDocs est un outil d'assistance alimenté par intelligence artificielle. Il est conçu pour orienter vos demandes et faciliter la mise en relation avec un traducteur juré. • Les réponses du chatbot sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique • Les informations collectées via le chatbot (type de document, langues, coordonnées) sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande • CertiDocs ne garantit pas l'exactitude exhaustive des réponses automatisées

L'utilisateur s'engage à : • Fournir des informations exactes et à jour dans les formulaires • Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public • Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site • Respecter les droits de propriété intellectuelle de CertiDocs

CertiDocs s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois : • CertiDocs ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées • CertiDocs ne peut être tenu responsable des prestations des traducteurs jurés indépendants • CertiDocs ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site • Les données sur les traducteurs proviennent de sources publiques et peuvent contenir des inexactitudes

L'ensemble du contenu du site CertiDocs (textes, graphismes, logo, images, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable de CertiDocs.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, sous réserve de l'application des règles impératives de protection du consommateur.

CertiDocs se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Dernière mise à jour : février 2026