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Informations légales relatives au site CertiDocs

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Qui

Qui porte le service et quelles parties traitent les données ou l'infrastructure.

Quoi

Quelles règles, données ou responsabilités comptent vraiment ici.

Quand

Quelle version s'applique et à quand remonte la dernière mise à jour.

Suite

Vers quelle autre page aller si vous devez vraiment agir.

Éditeur du site
CertiDocs est une marque exploitée par Hebora, consultant digital indépendant. Hebora est l'entité juridique qui édite ce site et qui contracte avec ses utilisateurs. Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0801.683.521 Numéro de TVA : BE 0801.683.521 Adresse : Bruxelles, Belgique Site de l'éditeur : https://hebora.be Email : info@certidocs.be Site web : https://www.certidocs.be
Hébergement
Le site est hébergé par : Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723, États-Unis https://vercel.com
Base de données
Les données sont gérées par : Supabase Inc. 970 Toa Payoh North #07-04 Singapore 318992 https://supabase.com
Crédits
Conception et développement : Hebora (hebora.be) Icônes : Lucide (licence MIT) Police : Geist (licence SIL Open Font)
Propriété intellectuelle
Les éléments originaux du site CertiDocs peuvent être protégés par le droit d’auteur. Leur utilisation reste soumise aux droits des titulaires, aux licences indiquées et aux exceptions prévues par la loi.
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Le site CertiDocs est soumis au droit belge. La juridiction compétente est déterminée par les règles légales applicables, notamment les règles impératives protégeant les consommateurs.
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Source officielleSPF Économie - Informations obligatoires sur le site d’une entrepriseSource officielleSPF Économie - Ce que protège le droit d’auteurSource officielleSPF Économie - Clauses abusives dans la vente en ligne

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