Conditions générales d'utilisation
Conditions régissant l'utilisation de nos services
Conditions générales d'utilisation
Cette page doit etre claire et fiable.
Une conditions d'utilisation ne sert a rien si elle n'est pas lisible, concrete et a jour. Vous devez comprendre vite comment CertiDocs fonctionne et quelles regles s'appliquent.
Qui
Qui porte le service et quelles parties traitent les donnees ou l'infrastructure.
Quoi
Quelles regles, donnees ou responsabilites comptent vraiment ici.
Quand
Quelle version s'applique et a quand remonte la derniere mise a jour.
Suite
Vers quelle autre page aller si vous devez vraiment agir.
1. Présentation du service
CertiDocs (www.certidocs.be) est un service en ligne de mise en relation pour des demandes de traduction certifiée et d'interprétation en Belgique.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et de ses services (formulaire de contact, chat en ligne, demande de mise en relation) implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
3. Description des services
CertiDocs propose les services suivants :
• Orientation pour des demandes de traduction certifiée et d'interprétation en Belgique
• Transmission de demandes de traduction certifiée à des traducteurs jurés indépendants
• Assistant virtuel (chatbot) pour qualifier vos demandes de traduction ou d'interprétation
• Information sur les traducteurs jurés, les démarches documentaires et certaines situations d'interprétation en Belgique
CertiDocs n'est pas un cabinet de traduction et ne réalise pas directement les traductions ou interprétations.
4. Utilisation du chatbot
Le chatbot CertiDocs est un outil d'assistance alimenté par intelligence artificielle. Il est conçu pour orienter vos demandes de traduction ou d'interprétation.
• Les réponses du chatbot sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique
• Les informations collectées via le chatbot (type de service, document éventuel, langues, coordonnées, lieu et horaire éventuels) sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande
• CertiDocs ne garantit pas l'exactitude exhaustive des réponses automatisées
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
• Fournir des informations exactes et à jour dans les formulaires
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de CertiDocs
6. Limitation de responsabilité
CertiDocs s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois :
• CertiDocs ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées
• CertiDocs ne peut être tenu responsable des prestations des traducteurs jurés indépendants
• CertiDocs ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Les données sur les traducteurs proviennent de sources publiques et peuvent contenir des inexactitudes
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site CertiDocs (textes, graphismes, logo, images, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable de CertiDocs.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, sous réserve de l'application des règles impératives de protection du consommateur.
9. Modifications
CertiDocs se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Dernière mise à jour : février 2026
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Une page de confidentialite ou une page juridique ne vit presque jamais seule. Ce sont les haltes suivantes les plus logiques.