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Vue rapprochée d’une pochette avec un livret bordeaux, des feuilles et une petite carte.

CertiDocsLe guide pratique

Casier judiciaire pour une ambassade belge

Distinguez la délivrance d’un casier belge du dépôt d’un casier pour un visa. Vérifiez l’autorité compétente et la liste de votre procédure.

Comprendre la procédure

L’ambassade délivre-t-elle le casier belge ?

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Déposer un casier pour un visa et demander la délivrance d’un casier belge sont deux démarches distinctes. L’ambassade de Belgique au Royaume-Uni rappelle qu’elle ne délivre pas ces extraits et renvoie au SPF Justice. Pour un casier belge, si vous êtes inscrit dans une commune belge, adressez-vous à cette commune. Si vous n’y êtes plus inscrit ou êtes radié d’office, le Casier judiciaire central est compétent. Pour une période de résidence à l’étranger, contactez les autorités du pays concerné.

Exemple étudiant : quel casier et quelle langue ?

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Exemple de visa : pour une première demande d’un ressortissant non-UE dans l’enseignement supérieur reconnu à temps plein, ou son année préparatoire, l’Office des étrangers demande aux personnes de plus de 18 ans un casier ou équivalent de moins de six mois, du pays d’origine ou de dernière résidence. Les langues admises sont le français, le néerlandais, l’allemand et l’anglais ; une autre langue nécessite une traduction jurée. Cette règle vise cette procédure d’études, pas tout document remis à une ambassade.

Visa D après permis unique : quelle étape ?

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Après l’accord, le travailleur ayant indiqué une adresse à l’étranger demande le visa D au poste belge compétent pour son lieu de résidence. L’Office des étrangers prévoit un passeport valable et la décision d’octroi du permis unique, annexe 46 ou 47, conforme à celle transmise au poste. Cette étape suit l’examen du permis : préparez le casier demandé dans le dossier de l’employeur, sans attendre le rendez-vous visa.

Conseils de préparation CertiDocs

Quel casier préparer pour votre démarche consulaire ?

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Message à adapter : « Ma démarche est [catégorie de visa ou demande de casier belge]. Je suis inscrit à [commune/pays]. Le casier est délivré par [autorité], daté du [date], en [langue]. Pouvez-vous confirmer le document attendu, les traductions et les formalités avant mon dépôt ? »

Quel casier préparer pour votre démarche consulaire ?
Votre situationPoint à vérifierProchaine étape
Obtenir un casier belgeInscription dans une commune belgeVérifiez le guichet compétent auprès du SPF Justice avant de prendre rendez-vous à l’ambassade.
Déposer un dossier étudiantCatégorie d’études et liste du posteComparez le casier à la liste de votre demande avant de commander la traduction.
Visa après accord du permis uniqueAnnexe 46 ou 47 et instructions reçuesJoignez la décision et demandez confirmation si le poste réclame un nouvel extrait.

Documents à préparer

  • Délivrance du casier ou catégorie de visa identifiée
  • Autorité émettrice, identité et date de délivrance vérifiées
  • Langue, traduction jurée et éventuelle dispense confirmées
  • Copie complète et consignes du destinataire jointes au devis

Étapes à suivre

  1. Identifier la démarche

    Délivrance du casier ou catégorie de visa identifiée

  2. Contrôler le casier

    Autorité émettrice, identité et date de délivrance vérifiées

  3. Confirmer les formalités

    Langue, traduction jurée et éventuelle dispense confirmées

  4. Préparer la traduction

    Copie complète et consignes du destinataire jointes au devis

Bon à savoir

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Les autres étapes à préparer. Séjour, visas et regroupement.

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Questions fréquentes

+Où demander mon casier belge si je vis à l’étranger ?
Déposer un casier pour un visa et demander la délivrance d’un casier belge sont deux démarches distinctes. L’ambassade de Belgique au Royaume-Uni rappelle qu’elle ne délivre pas ces extraits et renvoie au SPF Justice. Pour un casier belge, si vous êtes inscrit dans une commune belge, adressez-vous à cette commune. Si vous n’y êtes plus inscrit ou êtes radié d’office, le Casier judiciaire central est compétent. Pour une période de résidence à l’étranger, contactez les autorités du pays concerné.
+Un casier de moins de six mois est-il toujours obligatoire ?
Exemple de visa : pour une première demande d’un ressortissant non-UE dans l’enseignement supérieur reconnu à temps plein, ou son année préparatoire, l’Office des étrangers demande aux personnes de plus de 18 ans un casier ou équivalent de moins de six mois, du pays d’origine ou de dernière résidence. Les langues admises sont le français, le néerlandais, l’allemand et l’anglais ; une autre langue nécessite une traduction jurée. Cette règle vise cette procédure d’études, pas tout document remis à une ambassade.
+Que présenter après l’accord du permis unique ?
Après l’accord, le travailleur ayant indiqué une adresse à l’étranger demande le visa D au poste belge compétent pour son lieu de résidence. L’Office des étrangers prévoit un passeport valable et la décision d’octroi du permis unique, annexe 46 ou 47, conforme à celle transmise au poste. Cette étape suit l’examen du permis : préparez le casier demandé dans le dossier de l’employeur, sans attendre le rendez-vous visa.
+Puis-je omettre les cachets ou une page du casier ?
Pour le devis CertiDocs, transmettez le casier complet, les versos, cachets et annexes, avec la demande écrite du destinataire et la date prévue de dépôt. Une traduction conserve la date et le contenu du document : elle ne rajeunit pas un extrait et ne corrige pas une erreur de l’autorité émettrice.

Source officielle

Sources officielles utilisées

Les références ci-dessous sont les sources publiques utilisées pour documenter cette page. La décision finale appartient toujours à l’autorité compétente.

Analyse CertiDocs: CertiDocs explique la procédure et facilite la mise en relation. CertiDocs n’est pas un service public et n’est affilié à aucune administration.