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Document étranger incomplet en Belgique
Un document incomplet ne devient pas complet parce qu'il est traduit. Il devient juste plus cher. La vraie sortie, c'est de reconstruire la source utile.
Comprendre la procédureRepérer ce qui manque avant le devis
Lien vers cette sectionComparez la pagination, les renvois aux annexes, le recto et le verso. Distinguez une page absente du fichier d’une information absente de l’acte original. Dans le premier cas, refaites le scan ; dans le second, demandez à l’émetteur ou au destinataire quelle version obtenir. Ne reconstituez pas vous-même une mention manquante.
Signaler les limites du document transmis
Lien vers cette sectionJoignez au dossier de traduction une liste des pages disponibles et des pièces attendues. Si un complément arrive ensuite, faites réévaluer le périmètre avant la signature finale. Une traduction fidèle d’un extrait ne garantit pas que cet extrait suffise à la procédure ; demandez confirmation au destinataire.
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Source officielle
Sources officielles utilisées
Les références ci-dessous sont les sources publiques utilisées pour documenter cette page. La décision finale appartient toujours à l’autorité compétente.
Analyse CertiDocs: CertiDocs explique la procédure et facilite la mise en relation. CertiDocs n’est pas un service public et n’est affilié à aucune administration.