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Pourquoi une commune demande plus de documents en Belgique
Une demande supplémentaire n'est pas toujours un caprice. C'est souvent le signe qu'un maillon manque entre le document principal, l'identité et l'usage concret.
Comprendre la procédureFaire préciser la demande de complément
Lien vers cette sectionDemandez une liste écrite des pièces manquantes, la référence du dossier et la date attendue pour les fournir. Faites préciser si l’administration attend une nouvelle pièce, une version plus complète, une traduction ou une explication. Un complément demandé ne permet pas, à lui seul, de conclure que votre traduction est erronée.
Répondre pièce par pièce
Lien vers cette sectionPréparez un bordereau reprenant chaque demande et le fichier correspondant. Si une pièce ne peut pas être obtenue à temps, prévenez le service et demandez quelles alternatives il peut examiner, sans supposer qu’un délai sera prolongé. Gardez la preuve du dépôt complémentaire et les versions envoyées.
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