Documents concernés
Acte de naissance, Acte de mariage, Jugement, Diplôme, Extrait de casier judiciaire, Titre de séjour
Devenir belge nécessite un dossier complet : acte de naissance, casier judiciaire, diplômes et preuves de séjour. Plusieurs de ces documents doivent être traduits par un traducteur juré et apostillés.


Vue d'ensemble
Devenir belge nécessite un dossier complet : acte de naissance, casier judiciaire, diplômes et preuves de séjour. Plusieurs de ces documents doivent être traduits par un traducteur juré et apostillés.
Étapes
4
Documents
6
Sources officielles
4
Avant même de suivre la procédure pas à pas, voilà les axes qui reviennent le plus souvent.
Acte de naissance, Acte de mariage, Jugement, Diplôme, Extrait de casier judiciaire, Titre de séjour
Arabe-Français, Turc-Français, Roumain-Français, Russe-Français, Polonais-Français
Bruxelles, Anvers, Liège
Dans ce type de dossier, le blocage vient souvent de la preuve, de l'ordre des formalités et de la cohérence. Pas du vernis.
Cette procédure se lit souvent à travers Acte de naissance, Acte de mariage, Jugement. Les noms, dates et références doivent rester cohérents d'une pièce à l'autre.
Bruxelles, Anvers va comparer la pièce source avec Arabe-Français, Turc-Français et veut retrouver tout de suite l'autorité émettrice, la date et les références d'enregistrement.
Les 4 sources officielles servent surtout à garder la bonne séquence: document récent, éventuelle apostille ou légalisation, puis dépôt dans le bon ordre.
Avant de commander quoi que ce soit ou de deposer le dossier, voici les trois petits choix qui changent le plus souvent le resultat.
Verrouillez d'abord Acte de naissance, Acte de mariage, Jugement, puis relisez les noms, dates et references dans les pieces autour.
Bonne version source d'abord, puis eventuelle apostille ou legalisation, ensuite seulement la traduction juree et le depot.
Arabe-Français, Turc-Français et les annexes autour de Acte de naissance, Acte de mariage, Jugement sont souvent exactement ce dont Bruxelles, Anvers a besoin pour relire le dossier sans doute.
En Belgique, il existe deux voies principales pour devenir belge : la déclaration de nationalité (article 12bis du Code de la nationalité) et la naturalisation par la Chambre des représentants (article 19). La déclaration est la procédure la plus courante : elle s'adresse aux étrangers résidant légalement en Belgique depuis au moins 5 ans (ou 10 ans selon la situation) et remplissant des conditions d'intégration sociale et économique. La naturalisation parlementaire est réservée aux mérites exceptionnels. Dans les deux cas, un dossier complet de documents traduits et authentifiés est indispensable.
Le dossier de nationalité exige plusieurs documents qui doivent être traduits par un traducteur juré inscrit au SPF Justice : l'acte de naissance (copie intégrale), l'acte de mariage si applicable, le casier judiciaire du pays d'origine et de Belgique, le diplôme ou les preuves de participation à un parcours d'intégration, et tout jugement étranger (divorce, adoption). L'apostille de La Haye est requise pour les documents provenant de pays signataires de la convention ; une légalisation consulaire est nécessaire pour les autres pays.
Vérifiez si vous remplissez les conditions de la déclaration de nationalité (5 ans de séjour légal, intégration sociale, connaissance linguistique) ou si vous devez passer par la naturalisation parlementaire.
Obtenez vos actes d'état civil (naissance, mariage), casier judiciaire du pays d'origine et diplômes. Faites-les apostiller dans le pays d'émission ou légaliser au consulat belge.
Tous les documents rédigés dans une autre langue que le français ou le néerlandais doivent être traduits par un traducteur juré belge. Comptez 3 à 5 documents à faire traduire pour un dossier type.
Déposez votre dossier complet au service population de votre commune. L'officier d'état civil transmettra votre demande au procureur du Roi qui dispose de 4 mois pour rendre son avis.
Le niveau A2 dans une des langues nationales suffit pour la déclaration de nationalité. Alternativement, 5 ans de travail en Belgique dispensent de la preuve linguistique.
Si le parquet ne rend pas d'avis dans les 4 mois suivant votre demande, celle-ci est considérée comme accordée par défaut.
Si vous ne pouvez pas obtenir certains documents de votre pays d'origine (guerre, destruction d'archives), un acte de notoriété établi par un tribunal belge peut les remplacer.
Routes internes
Tous les liens internes ne meritent pas de vivre. Ici, on pousse seulement vers les pages document, langue, ville et cluster qui prolongent vraiment ce dossier.
Nos traducteurs jurés peuvent traduire et certifier tous les documents nécessaires à vos démarches.
Être mis en relationLes liens ci-dessous servent de base officielle. Ils aident à vérifier la procédure, mais ne remplacent ni l'analyse du dossier ni la décision de l'autorité compétente.
Guides
Memes pieces, memes langues ou meme friction administrative. Ce sont les clics suivants les plus logiques, pas du remplissage.
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