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Apostille manquante sur un acte de naissance en Belgique
Le vrai piège, c'est de traduire vite un acte de naissance encore mal authentifié. Vous payez deux fois et vous apprenez ensuite que le problème était en amont.
Comprendre la procédureL’apostille est-elle réellement exigible ?
Lien vers cette sectionUn acte de naissance public délivré dans un État de l’UE et présenté aux autorités d’un autre État membre bénéficie de la dispense d’apostille du règlement 2016/1191. La traduction et les effets juridiques restent des questions distinctes. Hors de ce champ, vérifiez les conventions, leur entrée en vigueur entre les pays concernés et le simulateur du SPF Affaires étrangères avant de demander une apostille.
Deux documents, deux formalités possibles
Lien vers cette sectionDistinguez l’authentification de l’original de celle de la traduction. Pour un usage à l’étranger, une traduction jurée belge peut nécessiter sa propre légalisation, sauf dispense. Si les mentions de l’apostille ou de la légalisation de l’original doivent être traduites, fournissez-les au traducteur. Il n’existe donc pas un ordre unique à appliquer sans connaître le destinataire.
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