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Document étranger refusé par une commune en Belgique
Quand une commune refuse un document étranger, le problème n'est pas toujours la traduction. Il peut venir de la version envoyée, de l'ordre des pièces ou du fait que le document ne prouve pas exactement ce qu'on lui demande de prouver.
Comprendre la procédureConserver le refus et identifier son motif
Lien vers cette sectionConservez la réponse écrite, la date de réception et le dossier effectivement remis. Demandez si le problème concerne la langue, l’authenticité, la version de l’acte ou ses effets juridiques. Ne présumez ni qu’une nouvelle traduction suffira, ni que la commune a nécessairement raison. Si une décision mentionne une voie de recours ou un délai, faites-les examiner rapidement par un professionnel compétent.
Cibler la pièce à corriger
Lien vers cette sectionTransmettez le motif exact au traducteur si sa prestation est concernée, ou à l’émetteur si l’acte source doit être rectifié. Demandez le périmètre, le coût éventuel et la version attendue avant une nouvelle commande. Gardez l’ancienne version pour expliquer ce qui a changé lors du nouveau dépôt.
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