CertiDocsLe guide pratique
Document sans cachet en Belgique
Pas de cachet ne veut pas automatiquement dire faux. Mais cela veut dire qu'il faut regarder de plus près ce qui prouve l'origine et la valeur du document.
Comprendre la procédureCachet absent : identifier la forme émise
Lien vers cette sectionVérifiez d’abord si vous avez le document complet : verso, annexe, fichier numérique d’origine et éventuel moyen de vérification fourni par l’émetteur. L’absence d’un cachet visible ne permet pas, à elle seule, de conclure que le document est recevable ou invalide. Demandez au service destinataire quel élément lui manque et à l’émetteur comment vérifier la version délivrée.
Pour une traduction jurée belge
Lien vers cette sectionLe SPF Justice prévoit une signature électronique qualifiée pour la traduction jurée et une procédure de légalisation notamment lorsque le professionnel ne peut pas signer électroniquement. Ne réduisez donc pas le contrôle à un tampon imprimé : vérifiez le professionnel, les langues, les mentions et la signature du fichier original. Une capture d’écran ne permet pas de valider une signature numérique.
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Sources officielles utilisées
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Analyse CertiDocs: CertiDocs explique la procédure et facilite la mise en relation. CertiDocs n’est pas un service public et n’est affilié à aucune administration.