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Original ou copie certifiée pour une traduction en Belgique
L'important n'est pas d'avoir la pièce la plus impressionnante. C'est d'avoir la pièce que l'autorité pourra vraiment utiliser sans doute ni perte d'information.
Comprendre la procédureCopie pour le devis, pièce pour le dépôt
Lien vers cette sectionUne copie lisible permet de demander un devis ; cela ne détermine pas la forme acceptée au dépôt. Demandez au destinataire s’il attend l’original, une copie certifiée, un fichier signé ou une présentation de l’original au rendez-vous. Conservez séparément le document reçu de l’émetteur et le scan de travail.
La traduction ne certifie pas la copie source
Lien vers cette sectionLa certification de la traduction et l’authentification du document sont des opérations distinctes. Pour les documents publics couverts circulant entre États de l’UE, des simplifications concernent les copies certifiées et l’apostille. Vérifiez que votre document entre dans ce champ ; une photocopie ordinaire ne devient pas une copie certifiée parce qu’elle a été traduite.
Conseils de préparation CertiDocs
Scan pour le devis, original pour le dépôt : préparer les deux étapes
Lien vers cette sectionPréparez une fiche distincte pour le document source et pour sa traduction. Demander un devis à partir d’un scan ne prouve pas que ce scan sera accepté au dépôt. Cette grille de préparation sert à obtenir une réponse précise du destinataire, sans envoyer un original par courrier avant de savoir s’il est nécessaire.
- Question prête à adapter : « Pour [démarche], acceptez-vous [format du document source] accompagné de [format de la traduction] ? Dois-je aussi présenter l’original au rendez-vous du [date] ? »
| Votre situation | Point à vérifier | Prochaine étape |
|---|---|---|
| Demande de devis | Toutes les pages sont-elles lisibles, avec versos, cachets et annexes utiles ? | Précisez le nombre de pièces et le destinataire pour éviter un devis limité à la première page. |
| Téléversement du dossier | Le portail demande-t-il le document source, la traduction ou les deux dans des champs séparés ? | Préparez les fichiers selon les champs indiqués et faites adapter les PDF signés par leur émetteur si nécessaire. |
| Présentation au guichet | Le contrôle porte-t-il sur l’original source, une copie certifiée, la traduction papier ou plusieurs de ces pièces ? | Faites confirmer la liste et si les originaux seront restitués. Conservez une copie pour votre propre suivi. |
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