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Document étranger : apostille ou traduction en Belgique

Une traduction ne remplace pas l'authentification du document. Commencez par le pays d'émission, le type de pièce et l'autorité belge qui doit la recevoir.

Comprendre la procédure
Responsable éditorial : Équipe CertiDocs5 références

Apostille, légalisation et traduction ne font pas le même travail

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L'apostille ou la légalisation porte sur l'origine formelle du document. La traduction jurée rend le contenu lisible dans la langue demandée. Une pièce peut donc avoir besoin des deux opérations, d'une seule, ou d'aucune selon le pays et la procédure.

Source officielleSPF Affaires étrangères - Légalisation et apostille de documentsSPF Justice - Légalisation des traductions jurées

Commencez par vérifier une éventuelle dispense

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Des règlements européens, conventions multilatérales ou accords bilatéraux peuvent supprimer l'apostille ou la légalisation pour certains documents. Le simulateur du SPF Affaires étrangères sert à vérifier le cas concret.

Source officielleSPF Affaires étrangères - Légalisation et apostille de documentsPortail e-Justice - Documents publics dans l'UE

Faites traduire la version qui sera réellement déposée

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Si une apostille, une légalisation ou une mention officielle doit faire partie du dossier, stabilisez d'abord cette version. Le traducteur juré pourra alors reprendre les éléments que l'autorité doit pouvoir lire.

Documents à préparer

  • Pays qui a délivré le document
  • Autorité belge destinataire
  • Original, copie ou extrait accepté
  • Langue et éventuelle traduction jurée

Étapes à suivre

  1. Identifier l'usage exact

    Demandez à l'autorité belge quel document, quelle forme et quelle langue elle accepte.

  2. Vérifier la règle par pays

    Utilisez le simulateur officiel et la représentation belge compétente pour le pays d'émission.

  3. Authentifier si nécessaire

    Obtenez l'apostille ou suivez la chaîne de légalisation avant de figer la version à traduire.

  4. Traduire et déposer

    Faites traduire les pièces utiles par un traducteur juré, puis déposez le dossier auprès de l'autorité annoncée.

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Questions fréquentes

+Un document étranger doit-il toujours être apostillé pour la Belgique ?
Non. Le pays, le type de document et les accords applicables peuvent imposer une apostille, une légalisation différente ou une dispense.
+La traduction jurée remplace-t-elle l'apostille ?
Non. La traduction traite la langue ; l'apostille ou la légalisation traite l'origine formelle du document.
+Faut-il traduire avant ou après l'apostille ?
Quand l'apostille doit faire partie du dossier lisible, stabilisez généralement le document apostillé avant la traduction. Confirmez toutefois la séquence auprès de l'autorité destinataire.
+Qui décide si le dossier est accepté ?
L'autorité qui reçoit le dossier. CertiDocs et le traducteur préparent les pièces, mais ne remplacent pas sa décision.

Source officielle

Sources officielles utilisées

Les références ci-dessous sont les sources publiques utilisées pour documenter cette page. La décision finale appartient toujours à l’autorité compétente.

Source officielleSPF Affaires étrangères - Légalisation et apostille de documentsSource officiellePortail e-Justice - Documents publics dans l'UESource officielleHCCH - Convention ApostilleSource officielleSPF Justice - Registre national des traducteurs et interprètes jurésSource officielleSPF Justice - Légalisation des traductions jurées

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