Deux adultes et un enfant marchent dans une rue bordée de maisons en briques.

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Regroupement familial avec un Belge

Pour rejoindre un Belge, distinguez le régime de l’article 40ter de celui applicable, sous conditions, à un Belge ayant exercé sa libre circulation et revenu en Belgique. Le statut, le lien familial et les règles transitoires déterminent les pièces et la voie de demande ; le régime UE/EEE peut donc aussi concerner certains regroupants belges.

Comprendre la procédure
Responsable éditorial : Équipe CertiDocs4 références

Quel régime vérifier en premier ?

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Pour rejoindre un Belge, distinguez le régime de l’article 40ter de celui applicable, sous conditions, à un Belge ayant exercé sa libre circulation et revenu en Belgique. Le statut, le lien familial et les règles transitoires déterminent les pièces et la voie de demande ; le régime UE/EEE peut donc aussi concerner certains regroupants belges.

Source officielleOffice des étrangers - Regroupement familial avec un Belge

Quels documents reviennent presque toujours ?

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On retrouve presque toujours un document d'identité, un acte officiel prouvant le lien familial et, selon le cas, des pièces sur la résidence, les ressources, le logement ou l'assurance du regroupant. Si les actes viennent de l'étranger, vérifiez d'abord l'authentification requise, puis la traduction jurée dans la langue utile pour la procédure.

Où le dossier se dépose-t-il ?

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En règle générale, la demande pour rejoindre un Belge s’introduit auprès du poste belge compétent pour le lieu de résidence ou de séjour à l’étranger. Certaines situations permettent une demande en Belgique. Confirmez d’abord le régime applicable, notamment en cas de retour après libre circulation, puis le lieu de dépôt et les conditions auprès de l’Office des étrangers ou de la commune.

Source officielleOffice des étrangers - Regroupement familial avec un Belge

La réforme ne s’applique pas par la seule année du dépôt

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La loi du 18 juillet 2025 est entrée en vigueur le 18 août 2025. Son article 24 prévoit des transitions. Pour certaines demandes déposées avant le 18 août 2027, le séjour de plus de trois mois déjà autorisé au regroupant avant le 18 août 2025 est déterminant. Faites identifier votre catégorie exacte.

Source officielleJustel - Loi du 18 juillet 2025, article 24 : dispositions transitoires

Documents à préparer

  • Passeport ou document d'identité valide du demandeur
  • Acte officiel prouvant le mariage, le partenariat ou la filiation
  • Pièces liées à la catégorie invoquée et à la situation du regroupant belge
  • Apostille ou légalisation si le pays d'origine l'exige
  • Traduction jurée des pièces non directement exploitables par l'autorité compétente

Étapes à suivre

  1. Identifier la catégorie

    Vérifiez d'abord la catégorie familiale invoquée et la date d'introduction du dossier.

  2. Rassembler les actes

    Rassemblez les actes d'état civil et les pièces relatives à la situation du regroupant belge.

  3. Authentifier puis traduire

    Faites l'apostille ou la légalisation si nécessaire, puis la traduction jurée des pièces utiles.

  4. Déposer au bon endroit

    Déposez le dossier complet auprès du poste ou de l'autorité réellement compétente pour votre situation.

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Questions fréquentes

+Peut-on toujours déposer le dossier depuis la Belgique ?
En règle générale, la demande pour rejoindre un Belge s’introduit auprès du poste belge compétent pour le lieu de résidence ou de séjour à l’étranger. Certaines situations permettent une demande en Belgique. Confirmez d’abord le régime applicable, notamment en cas de retour après libre circulation, puis le lieu de dépôt et les conditions auprès de l’Office des étrangers ou de la commune.
+Quels actes doivent généralement être traduits ?
Les actes d'état civil, jugements ou attestations qui ne peuvent pas être exploités directement par l'autorité compétente doivent en pratique être traduits par un traducteur juré.
+Que faire si je n'ai pas d'acte officiel ?
L'autorité commence par demander l'acte officiel. Si son obtention est impossible ou non raisonnablement exigible, d'autres preuves peuvent être examinées selon le dossier.
+Les règles du 18 août 2025 s'appliquent-elles à mon dossier ?
Pour rejoindre un Belge, distinguez le régime de l’article 40ter de celui applicable, sous conditions, à un Belge ayant exercé sa libre circulation et revenu en Belgique. Le statut, le lien familial et les règles transitoires déterminent les pièces et la voie de demande ; le régime UE/EEE peut donc aussi concerner certains regroupants belges.
+L'apostille remplace-t-elle la traduction ?
Non. L'apostille ou la légalisation authentifie le document ; elle ne remplace pas la traduction jurée lorsque l'autorité a besoin d'une version compréhensible.

Source officielle

Sources officielles utilisées

Les références ci-dessous sont les sources publiques utilisées pour documenter cette page. La décision finale appartient toujours à l’autorité compétente.

Source officielleOffice des étrangers - Regroupement familial avec un BelgeSource officielleIBZ - Preuve du lien de parenté ou du partenariatSource officielleOffice des étrangers - Visa D regroupement familialSource officielleJustel - Loi du 18 juillet 2025, article 24 : dispositions transitoires

Analyse CertiDocs: CertiDocs explique la procédure et facilite la mise en relation. CertiDocs n’est pas un service public et n’est affilié à aucune administration.