Démarches officielles par commune
La commune compétente et l’usage du document déterminent les pièces à préparer. Ces ressources vous orientent vers les services concernés.
Charleroi
Charleroi dispose d’un e-guichet dédié à l’état civil et à la population pour demander des documents en ligne. Une demande de copie déjà disponible n’est pas la même démarche que la reconnaissance d’un nouvel acte étranger. Faites préciser au service concerné laquelle correspond à votre besoin avant de transmettre une traduction.
Mons
À Mons, la démarche d’enregistrement des actes et décisions étrangers recommande un envoi préalable des pièces par email pour vérification, puis la présentation des originaux. Elle vise les résidents principaux de Mons dont l’acte n’a pas déjà été enregistré en Belgique. Le service annonce une liste personnalisée selon la situation : demandez-la avant le devis.
Hainaut
Pourquoi une traduction certifiée ?
Traduction jurée : Hainaut. La page regroupe les informations utiles pour demander une traduction certifiée de documents officiels en Belgique.
Province
Selon la procédure, l’autorité peut demander une traduction jurée. Pour un usage en Belgique, depuis le 1er décembre 2022, le traducteur juré inscrit au registre légalise lui-même sa traduction par signature électronique et y reprend les mentions prescrites, dont son numéro VTI. L’autorité destinataire conserve la décision d’acceptation.
Source officielle
Sources officielles utilisées
Les références ci-dessous sont les sources publiques utilisées pour documenter cette page. La décision finale appartient toujours à l’autorité compétente.
Analyse CertiDocs: CertiDocs explique la procédure et facilite la mise en relation. CertiDocs n’est pas un service public et n’est affilié à aucune administration.
Guides
Préparer votre dossier
Vérifier les pièces, la langue et les formalités avant votre demande.
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