Documents concernés
Acte de naissance, Acte de mariage, Diplôme, Jugement, Relevé de notes, Extrait de casier judiciaire, Acte de décès, Procuration
Apostille ou légalisation ? Comprendre la bonne procédure d'authentification pour vos documents étrangers en Belgique, et dans quel ordre effectuer l'apostille et la traduction certifiée.


Vue d'ensemble
Apostille ou légalisation ? Comprendre la bonne procédure d'authentification pour vos documents étrangers en Belgique, et dans quel ordre effectuer l'apostille et la traduction certifiée.
Étapes
4
Documents
5
Sources officielles
3
Avant même de suivre la procédure pas à pas, voilà les axes qui reviennent le plus souvent.
Acte de naissance, Acte de mariage, Diplôme, Jugement, Relevé de notes, Extrait de casier judiciaire, Acte de décès, Procuration
Arabe-Français, Turc-Français, Portugais-Français, Roumain-Français, Espagnol-Français, Russe-Français
Bruxelles, Liège, Anvers
Dans ce type de dossier, le blocage vient souvent de la preuve, de l'ordre des formalités et de la cohérence. Pas du vernis.
Cette procédure se lit souvent à travers Acte de naissance, Acte de mariage, Diplôme. Les noms, dates et références doivent rester cohérents d'une pièce à l'autre.
Bruxelles, Liège va comparer la pièce source avec Arabe-Français, Turc-Français et veut retrouver tout de suite l'autorité émettrice, la date et les références d'enregistrement.
Les 3 sources officielles servent surtout à garder la bonne séquence: document récent, éventuelle apostille ou légalisation, puis dépôt dans le bon ordre.
L'apostille et la légalisation sont deux procédures d'authentification de documents officiels destinés à être utilisés à l'étranger. L'apostille (Convention de La Haye du 5 octobre 1961) est une forme simplifiée : un cachet unique suffit pour que le document soit reconnu dans tous les pays signataires (125 pays dont la Belgique). La légalisation est la procédure classique pour les pays non signataires : elle implique une chaîne de cachets (commune, SPF Affaires étrangères, ambassade du pays destinataire). En Belgique, l'apostille sur les documents belges est délivrée par le SPF Affaires étrangères.
Une erreur fréquente est de faire traduire un document avant de l'apostiller. La bonne séquence est : obtenir le document original dans le pays d'origine, le faire apostiller (ou légaliser) dans ce même pays, puis le faire traduire par un traducteur juré en Belgique. Le traducteur juré traduira alors le document complet, y compris l'apostille. Si l'ordre est inversé, l'apostille ne couvrira pas la traduction, et l'administration belge pourrait refuser le document.
Consultez la liste officielle des 125 pays signataires sur le site de la HCCH. Si votre pays y figure, une apostille suffit. Sinon, il faudra passer par la légalisation consulaire complète.
L'apostille est délivrée par l'autorité compétente du pays d'émission du document (ministère des Affaires étrangères, tribunal, etc.). La légalisation consulaire implique de passer par le ministère des Affaires étrangères du pays, puis par l'ambassade ou le consulat de Belgique.
Une fois l'apostille ou la légalisation apposée, confiez le document complet (y compris l'apostille) à un traducteur juré inscrit au SPF Justice. La traduction couvrira l'intégralité du document et de ses cachets d'authentification.
Votre document apostillé (ou légalisé) et traduit est désormais recevable auprès des administrations belges : commune, tribunal, Office des Étrangers, notaire ou toute autre institution.
L'apostille doit toujours être apposée AVANT la traduction certifiée. Le traducteur juré traduit alors le document ET l'apostille ensemble.
Depuis le règlement européen 2016/1191, de nombreux documents publics de l'UE (naissance, mariage, décès, etc.) sont exemptés d'apostille entre États membres.
L'apostille elle-même n'a pas de date d'expiration. En revanche, le document sous-jacent peut avoir une durée de validité limitée (ex. : casier judiciaire < 6 mois).
Nos traducteurs jurés peuvent traduire et certifier tous les documents nécessaires à vos démarches.
Être mis en relationLes liens ci-dessous servent de base officielle. Ils aident à vérifier la procédure, mais ne remplacent ni l'analyse du dossier ni la décision de l'autorité compétente.